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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les en-têtes utilisées dans cet accord sont incluses à des fins de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET TEMPS D'INFORMATION
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie non exécutoire sera considérée comme séparée des présentes Conditions d'utilisation. Cela signifie que cela n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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Si vous exercez ce droit de manière appropriée, le montant payé sera remboursé via le même canal que celui utilisé pour payer la marchandise.
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SECTION 18 - LOI APPLICABLE
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